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Nos trois pôles de compétences principaux sont la fiscalité, le droit des sociétés et certains types de contentieux.


1 - Droit fiscal

Notre spécificité est la gestion fiscale des personnes physiques disposant d'un patrimoine important tant en France qu'à l'étranger. Cela implique une compétence particulière dans les questions d'ISF et de bouclier fiscal, le traitement des conventions contre la double imposition, la connaissance du droit fiscal européen et des spécificités fiscales de nombreux pays. Nous préférons intervenir avant que les problèmes arrivent mais, dans le cas où un contrôle fiscal survient, nous pouvons négocier avec l'administration fiscale. Nous pouvons également aller en justice si c'est nécessaire. Nous réalisons aussi un grand nombre de schémas pour transmettre le patrimoine à moindre frais aux héritiers.


2 - Droit des sociétés

Nous vous aiderons dans tout le processus de vente ou d'achat de sociétés, transformation de sociétés ou restructuration de groupe.

Nous nous occupons de la gestion juridique des sociétés, notammant immobilières, et apportons toute aide liée à un investissement en France.


3 - Contentieux

Nous défendons les clients dans certains types de contentieux particuliers dont les enjeux sont importants. Ces litiges sont tous traités par Jérôme Levron et vont du litige entre associés au divorce international, à certains types de contentieux social ou à des litiges liés à une acquisition ou une vente de sociétés.





 

Nous ne divulguons jamais de nom de nos clients car beaucoup d'entre eux sont connus.

Néanmoins, nous pouvons donner quelques exemples de missions que nous avons réalisées.

Donation de société

Profitant de la nouvelle loi fiscale, nous avons procédé au transfert d'une société industrielle aux héritiers pour moins de cinq pour cent de la valeur de la société.


Cession et acquisition de biens immobiliers

Nous avons assisté des clients dans des ventes et des acquisition immobilières complexes sur Paris et la Côte d'Azur en résolvant toutes les questions fiscales liées au statut de non-résident des acheteurs ou des vendeurs et parfois des deux.


Transfert international de société

Nous avons réalisé la transformation d'une BV hollandaise propriétaire d'un immeuble en France en GEIE et le transfert de ce GEIE de Hollande en France sans coûts fiscaux.