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Nos trois pôles de compétences principaux sont la fiscalité, le droit des sociétés et certains types de contentieux.
1 - Droit fiscal
Notre spécificité est la gestion fiscale des personnes physiques disposant d'un patrimoine important tant en France qu'à l'étranger. Cela implique une compétence particulière dans les questions d'IFI, le traitement des conventions contre la double imposition, la connaissance du droit fiscal européen et des spécificités fiscales de nombreux pays. Nous préférons intervenir avant que les problèmes arrivent mais, dans le cas où un contrôle fiscal survient, nous pouvons négocier avec l'administration fiscale. Nous pouvons également aller en justice si c'est nécessaire. Nous réalisons aussi un grand nombre de schémas pour transmettre le patrimoine à moindre frais aux héritiers.
Nous avons réalisé par exemple la fusion à l'anglaise de deux sociétés agricoles et la création et la cession de plusieurs Groupements Fonciers Agricoles et Groupements Forestiers.
2 - Droit des sociétés
Nous vous aiderons dans tout le processus de vente ou d'achat de sociétés, transformation de sociétés ou restructuration de groupe.
Nous nous occupons de la gestion juridique des sociétés, notammant immobilières, et apportons toute aide liée à un investissement en France.
Nous avons participé à l'organisation de l'implantation de la succursale française d'un groupe italien de la plus grande société de ferry d'Europe et à l'implantation d'un groupe médical américain coté à la bourse de New-York et à la fusion avec sa filiale danoise.
3 - Contentieux
Nous défendons les clients dans certains types de contentieux particuliers dont les enjeux sont importants. Ces litiges vont du litige entre associés au divorce international, à certains types de contentieux social ou à des litiges liés à une acquisition ou une vente de sociétés. Jérôme Levron a également été reconnu en qualité d'expert de la législation française devant des tribunaux américains (Seattle, New York)
Voici quelques exemples de missions que nous avons réalisées.
Donation de sociétés
Nous avons procédé au transfert de sociétés industrielles et financières aux héritiers pour un coût fiscal minimum. Beaucoup de transmissions immobilières sont réalisées en optimisant les coûts fiscaux.
Cession et acquisition de biens immobiliers
Nous avons assisté des clients dans des ventes et des acquisition immobilières complexes sur Paris et la Côte d'Azur en résolvant toutes les questions fiscales liées au statut de non-résident des acheteurs ou des vendeurs et parfois des deux. Nous avons cédé par exemple un important vignoble dans le Var.
Transfert international de société
Nous avons réalisé la transformation d'une BV hollandaise propriétaire d'un immeuble en France en GEIE et le transfert de ce GEIE de Hollande en France sans coûts fiscaux.